SECURITE SOCIALE
(sous réserve de conditions d'âge et de succès universitaire)

Aux termes de l'arrêté du 18 septembre 1974 (JO du 12 octobre l974) du Garde des Sceaux et du Ministre du Travail, sont assujettis aux dispositions du titre 1er du livre VI du Code de Sécurité Sociale portant extension aux étudiants de certaines dispositions du régime des assurances sociales :

• pour la première année du 1er cycle, les élèves titulaires du Baccalauréat de l'enseignement du second degré ou d'un diplôme régulièrement admis en équivalence ainsi que les élèves issus d'une classe de terminale du deuxième cycle long d'un établissement d'enseignement du second degré,
• pour la deuxième année du 1er cycle, tous les élèves.

ASSURANCE "RESPONSABILITE CIVILE, INDIVIDUELLE, ACCIDENT"

Une assurance couvre les risques de l’étudiant à l’intérieur de l’établissement et durant les trajets entre son domicile et l’école, à l’exclusion des trajets effectués par des moyens de transport individuels et des risques d’accident sportifs faisant l’objet d’une prime spéciale.

Les familles des élèves sont pécuniairement responsables des dégradations causées par ceux-ci dans les locaux de l'école.

Pendant le stage obligatoire sous convention entre la première et la deuxième année du premier cycle, les étudiants sont, en outre, couverts pour le risque « accident du travail » auprès de leur centre de sécurité sociale.