PROGRAMME DU 1ER ET DU 2EME CYCLE

Approuvé par la Chancellerie le 26 juin 1998

Les élèves suivent deux cycles, de deux années chacun.

Le premier cycle comporte un enseignement à temps plein, pratique et théorique complété par quatre stages non rémunérés dans une Etude de Notaire, à raison de deux par année d’enseignement.

Le second cycle est réalisé sous forme d’ « enseignement alterné », l’élève exerçant la profession de clerc ou d’employé de notaire et recevant de l’Ecole de Notariat une formation à temps partiel.

PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS 

Les cours de Droit Civil et de Droit des Affaires font l'objet d'un enseignement annuel par des Professeurs, Maîtres de conférences ou des Assistants des Facultés de Droit.
D'une façon générale, ces cours portent sur le programme des écoles de notariat, tels qu'ils ont été définis par le Centre National d'Enseignement Professionnel Notarial (CNEPN).

Les travaux pratiques constituent l'essentiel de l'enseignement notarial.
Ils sont organisés sous le contrôle direct des notaires, assistés de principaux clercs de notaire ou notaires-assistants.
Ils comprennent, en première et en deuxième année au moins deux séances de 2 heures par semaine, de rédaction d'actes ou de thèmes de discussion répartis sur l'année scolaire, en suivant autant que possible les enseignements théoriques et en tenant compte de la progression croissante des difficultés de la pratique.